Le gouvernement a approuvé un décret législatif autorisant l’émission d’obligations et d’actions sous forme de jetons, utilisant la technologie blockchain. En collaboration avec Daniele Marinelli, propriétaire de la marque Ushare et PDG de DTSocialize, examinons de quoi il s’agit.
Blockchain: les actions et les obligations se transforment en jetons
Enfin, dans notre pays, nous assistons à une convergence entre la finance traditionnelle et la technologie blockchain. Aujourd’hui, nous pouvons attribuer cela à la mise en œuvre d’une réglementation européenne qui permettra l’échange de certains instruments financiers (actions et obligations) sous forme de jetons. Il s’agit d’un décret législatif approuvé par le gouvernement “introduisant des dispositions urgentes sur l’émission et la circulation de certains instruments financiers sous forme numérique et la simplification de l’expérimentation FinTech”.
L’Italie s’est également adaptée au nouveau règlement de l’UE
Tous les pays de l’Union européenne étaient tenus de publier, d’ici le 23 mars, les règles nationales rendant applicable le règlement (UE) 2022/858 dans les ordres juridiques nationaux. Cette étape est cruciale, surtout pour les infrastructures de marché basées sur la technologie de grand livre distribué (DLT), la technologie sous-jacente de la blockchain bien connue. En Italie, deux excellentes nouvelles ont émergé grâce à cette innovation. La première est que nous ne serons plus désavantagés par rapport à nos concurrents européens, tandis que la seconde est que nous ne risquerons pas d’être impliqués dans une procédure d’infraction de l’Union européenne.
Quels autres instruments peuvent devenir des jetons
Non seulement des actions et des obligations, mais le décret législatif a également prévu l’émission, la négociation et la régulation des transactions d’autres titres sous forme de jeton Ushare. Parmi ceux-ci, le décret législatif mentionne:
- Les titres de créance émis par des sociétés à responsabilité limitée ;
- D’autres titres de créance qui peuvent être émis en vertu du droit italien ;
- Les reçus de dépôt liés aux obligations et autres titres de créance ;
- Les instruments du marché monétaire réglementés par le droit monétaire italien ;
- Les actions ou parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières italiens.
Le bac à sable réglementaire
Un autre aspect abordé par le décret législatif est le bac à sable réglementaire, un environnement numérique utilisé pour “tester des solutions numériques innovantes grâce à un dialogue constant avec les autorités de surveillance”. Grâce à cet environnement, diverses entreprises fintech réparties dans tout notre pays peuvent tester le fonctionnement de leurs produits ou services dans un environnement sécurisé sans risquer d’entrer sur le marché et d’être sanctionnées par la suite.